LeaderWired — Conditions d’utilisation et de vente
Date d’entrée en vigueur : 12 novembre 2026
La version anglaise de ces conditions se trouve à /terms.
Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation et de vente (les « Conditions »). Elles constituent une entente entre vous et LeaderWired Institute, Inc., une société d’intérêt public (public benefit corporation) du Delaware (« nous », « notre » ou « nos ») et régissent votre utilisation de nos services, qui comprennent :
- Partie A — LeaderWired Institute : notre plateforme en ligne de développement du leadership à l’adresse institute.leaderwired.com (l’« Institut »), qui propose des cours et des programmes de certificat achetés au moyen d’un paiement unique ; et
- Partie B — AI Coach Anna : notre application de coaching par abonnement pour appareils mobiles et pour le Web (l’« Application »).
La partie C s’applique à tous nos services. En créant un compte, en commençant un essai gratuit ou en effectuant un achat, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions. La section A5 énonce notre politique de remboursement, et la section C7 contient une convention de règlement des différends par arbitrage individuel, assortie d’une renonciation aux actions collectives et d’un droit de retrait de 30 jours.
PARTIE A — LEADERWIRED INSTITUTE
A1. Description du service
L’Institut offre des programmes de développement du leadership propulsés par l’IA : des cours courts et ciblés regroupés en programmes de certificat, livrés sous forme de séances de pratique réalistes, fondées sur des scénarios et animées par Anna, notre coach IA en leadership. Les apprenants étudient une compétence, la pratiquent dans des scénarios simulés de milieu de travail et sont notés par Anna en fonction de critères de maîtrise. L’achèvement des cours d’un programme — et la réussite de son projet final, lorsque le programme en comporte un — donne droit à un Certificat de maîtrise.
A2. Achats et période d’accès d’un an
- Achats uniques. Les cours de l’Institut et les ensembles de certificat peuvent être achetés au moyen d’un seul paiement ponctuel. Ces achats ne se renouvellent pas automatiquement. L’adhésion à LeaderWired Institute (LeaderWired Institute Membership) (section A2a) est le seul abonnement de l’Institut.
- Accès d’un an. Chaque achat unique confère une licence personnelle et non transférable permettant d’accéder au ou aux cours achetés pendant un (1) an à compter de la date d’achat, sans restriction d’utilisation pendant cette période.
- Prix. Le prix affiché à la caisse est le prix que vous payez. Les prix peuvent changer en tout temps, mais ces changements n’ont jamais d’effet sur un achat que vous avez déjà effectué. Les taxes applicables peuvent être ajoutées à la caisse.
- Licences d’entreprise et codes d’accès. Les organisations peuvent acheter des licences pour des personnes nommées ; chaque licence est émise à l’adresse courriel d’une seule personne. Les codes d’accès, lorsque nous en émettons, sont concédés à une seule personne nommée. Les licences et les codes d’accès ne peuvent être ni partagés ni revendus et peuvent être révoqués en cas d’utilisation abusive.
- Achats par une organisation. Lorsqu’une organisation achète des licences, un projet pilote ou d’autres services en vertu d’un bon de commande ou d’une autre entente écrite conclue avec nous, ce bon de commande ou cette entente régit l’achat de l’organisation, y compris son prix, son paiement, ses remboursements et sa durée. Les présentes Conditions continuent de s’appliquer à l’utilisation que chaque personne fait de l’Institut.
A2a. Adhésion à LeaderWired Institute
- Facturation. L’adhésion coûte 99 $ US par mois, facturée mensuellement à l’avance par l’intermédiaire de Stripe, et se renouvelle automatiquement jusqu’à ce que vous la résiliiez.
- Crédits. Chaque mois payé ajoute 4 crédits de cours à votre compte, jusqu’à un solde de 12 ; les crédits qui porteraient votre solde à plus de 12 ne sont pas ajoutés. Un cours coûte 1, 2 ou 3 crédits, ce qui vous est indiqué avant que vous le débloquiez. Les crédits non utilisés sont reportés tant que votre adhésion est active, jusqu’à concurrence de 12.
- Accès. Les cours que vous débloquez avec des crédits restent accessibles tant que votre adhésion est active. Les certificats que vous obtenez vous restent acquis de façon permanente.
- Application AI Coach Anna. Votre adhésion comprend 1 heure par mois de coaching dans l’application AI Coach Anna ; le temps non utilisé se cumule jusqu’à concurrence de 3 heures. L’application AI Coach Anna n’est pas offerte dans l’État de Washington, au Québec, dans l’Union européenne, au Nicaragua, au Belize ni au Brésil (section A8) ; l’heure n’y est donc pas incluse.
- Résiliation. Vous pouvez résilier en tout temps, en ligne, depuis votre hub : choisissez « Manage billing or cancel » (Gérer la facturation ou résilier). Vous n’avez jamais besoin d’appeler qui que ce soit, de lui écrire ou de clavarder avec lui, humain ou IA, pour résilier. La résiliation prend effet à la fin de la période que vous avez payée ou, pendant un mois gratuit, à la fin du mois gratuit, sans frais. Les crédits non utilisés restent dans votre compte pendant 30 jours après la fin de votre adhésion, et vous pouvez les utiliser si vous réadhérez dans ces 30 jours. Passé ce délai, ils expirent.
- Projets pilotes d’employeur. Une place dans un projet pilote d’employeur vous donne le programme propre au projet pilote ainsi que 4 crédits de cours au début de chaque période de 30 jours du projet pilote, jusqu’à concurrence de 12 au total, à utiliser pour n’importe quel cours tant que le projet pilote est en cours. Les cours que vous débloquez avec des crédits du projet pilote restent accessibles jusqu’à la fin du projet pilote ou jusqu’à ce que votre place soit retirée. Les crédits du projet pilote non utilisés prennent fin avec le projet pilote : les 30 jours décrits sous « Résiliation » ne s’appliquent qu’après la fin d’une adhésion payante. Dans l’État de Washington, une place dans un projet pilote ne comprend ni l’application AI Coach Anna ni l’Entrevue de leadership (section A8). L’Évaluation complète ne fait partie d’aucune place dans un projet pilote.
- Remboursements. Les prélèvements d’adhésion ne sont pas remboursables, sous réserve de la section A5. La résiliation met fin aux facturations futures.
A3. Essais gratuits
Nous offrons des essais gratuits de deux programmes, The EQ Gym et People Skills That Produce Results, qui vous permettent de réaliser gratuitement une compétence complète (théorie, exemple résolu et pratique notée : trois cycles complets d’une compétence), sans qu’aucune carte de paiement ne soit exigée. Les essais exigent une adresse courriel valide, sont limités à un par personne et sont mesurés sur nos serveurs. L’accès d’essai ne confère aucun droit au-delà du contenu de l’essai. Ces essais sans carte sont distincts du mois gratuit offert par un code décrit à la section A3b.
A3b. Mois gratuit offert par un code
- De quoi il s’agit. Lors de certains ateliers, nous remettons des codes de mois gratuit. Un code donne accès à l’adhésion à LeaderWired Institute avec les 30 premiers jours gratuits (davantage si votre invitation l’indique), y compris 4 crédits de cours. Chaque code ne fonctionne qu’une fois et doit être utilisé au plus tard à la date indiquée dans votre invitation.
- Une carte est exigée. Vous fournissez une carte de paiement lorsque vous utilisez le code. Nous ne la débitons pas pendant le mois gratuit.
- Début de la facturation. À moins que vous ne résiliiez avant la fin du mois gratuit, votre adhésion se poursuit à 99 $ US par mois, plus les taxes applicables, débités sur la carte que vous avez fournie à la fin du mois gratuit, puis chaque mois jusqu’à ce que vous résiliiez.
- Nos courriels. Nous vous écrivons de 15 à 21 jours avant le premier prélèvement, puis de nouveau 5 jours avant celui-ci, avec la date du prélèvement, le prix et la façon de résilier. Ces avis de facturation vous sont envoyés même si vous vous êtes désabonné de nos autres courriels.
- Washington (D.C.). Si l’adresse de facturation de votre carte se trouve à Washington (D.C.), ou si nous ne pouvons pas déterminer à partir de celle-ci où vous vous trouvez, nous vous demandons de confirmer en cliquant sur « Keep my membership » (Conserver mon adhésion), un lien figurant dans ces courriels, avant le premier prélèvement. Sans cette confirmation, votre adhésion prend fin à la fin du mois gratuit et aucun montant ne vous est facturé.
- Comment résilier. Vous pouvez résilier en ligne en tout temps depuis votre hub : choisissez « Manage billing or cancel ». Si vous résiliez pendant le mois gratuit, aucun montant ne vous est facturé, et les cours que vous avez ouverts avec ses crédits se ferment à la fin de celui-ci.
- Si vous oubliez de résilier. Résiliez avant la fin du mois gratuit pour éviter le premier prélèvement. Une fois prélevé, il n’est pas remboursable, comme l’explique la section A5.
- Limites. Un seul mois gratuit par compte, à vie. Il n’est pas offert à un compte qui a déjà une adhésion active et ne peut pas être combiné avec un code promotionnel.
A4. Codes promotionnels
Nous pouvons offrir des codes promotionnels de temps à autre. Un code valide est appliqué à la caisse, et le prix qui y est affiché avant que vous payiez est le prix que vous payez.
A5. Remboursements
Nous offrons des aperçus gratuits afin que vous puissiez essayer LeaderWired Institute avant d’acheter : vous pouvez essayer gratuitement The EQ Gym et People Skills That Produce Results (section A3), et nous offrons une période d’accès d’un an, sans restriction, aux cours que vous achetez au moyen d’un paiement unique. Comme chaque achat vous donne un accès immédiat au contenu des cours, au coaching par IA et aux évaluations, les achats ne sont pas remboursables, sous réserve de trois exceptions :
- Erreurs de facturation. Nous remboursons les erreurs de facturation, par exemple un prélèvement en double ou un prélèvement que vous n’avez pas autorisé.
- Achats effectués avant la présente version. Un achat effectué à partir du 15 octobre 2026 et jusqu’à l’entrée en vigueur de la présente version, ou au moyen d’une page de paiement ouverte avant cette date, conserve les conditions de remboursement de 7 jours affichées au moment où il a été effectué : demandez-le dans les 7 jours suivant l’achat (suivant le premier prélèvement d’adhésion, pour une adhésion), et nous le rembourserons si vous n’avez pas terminé plus de 25 % du cours (pour un programme ou un ensemble, de l’un ou l’autre des cours qu’il comprend) et n’en avez obtenu aucun certificat, si vous n’avez pas commencé l’évaluation, ou si vous n’avez utilisé ni les crédits qu’a ajoutés ce prélèvement d’adhésion ni AI Coach Anna depuis ce prélèvement.
- Vos droits en vertu de la loi. Si la loi de l’endroit où vous vivez vous accorde un droit d’annulation ou de rétractation auquel il est impossible de renoncer, vous conservez ce droit.
- Évaluations. Les achats de l’Entrevue de leadership et de l’Évaluation complète ne sont pas remboursables non plus, que vous les ayez commencés ou non. Les trois exceptions ci-dessus sont les seules.
- Comment le demander. Écrivez à support@leaderwired.com à partir de l’adresse courriel de votre compte ou de celle avec laquelle vous avez payé, et indiquez-nous quelle exception s’applique et ce que vous souhaitez vous faire rembourser. Nous versons les remboursements approuvés sur votre moyen de paiement d’origine dans un délai de 5 jours ouvrables ; votre banque peut mettre plus de temps à les afficher. Un remboursement met fin à votre accès à ce qui a été remboursé.
A6. Certificats de maîtrise
Les certificats délivrés par l’Institut reflètent la participation à des scénarios notée par l’IA au sein de la plateforme et évaluée par rapport aux critères de maîtrise de ce programme — ils ne constituent pas un examen surveillé ou supervisé de manière indépendante. Ils ne sont ni des grades universitaires, ni des permis professionnels, ni des unités d’éducation continue accréditées, et nous ne faisons aucune déclaration selon laquelle un employeur, un établissement ou un organisme de délivrance de permis les reconnaîtra.
A7. Utilisation acceptable et propriété intellectuelle
- Tout le contenu de l’Institut — cours, scénarios, méthodologie de coaching, référentiels de maîtrise, textes et logiciels — appartient à LeaderWired Institute, Inc. et est protégé par le droit d’auteur et d’autres lois sur la propriété intellectuelle. Votre achat vous confère une licence personnelle, non exclusive et non transférable d’utilisation du contenu pour votre propre développement professionnel pendant votre période d’accès.
- Une personne par compte. Votre compte est destiné à une seule personne. Ne partagez ni votre identifiant de connexion ni vos codes d’accès ; nous pouvons mettre fin à l’accès d’un compte utilisé par plus d’une personne.
- Votre licence est personnelle. Les cours, les scénarios, les évaluations et les conversations avec l’IA sont destinés à votre propre développement. Vous ne pouvez pas les copier, les enregistrer, les revendre, les extraire de façon automatisée (scraping) ni les redistribuer, ni utiliser notre contenu pour entraîner ou concevoir un système d’IA ou un produit concurrent.
- Utilisation raisonnable. AI Coach Anna et la pratique avec l’IA sont destinés à une utilisation personnelle normale. L’utilisation automatisée ou en masse n’est pas permise, et nous pouvons fixer des limites d’utilisation raisonnables.
- Vous acceptez également de ne pas sonder, surcharger ou perturber la plateforme, ni de soumettre au coach IA un contenu illégal ou destiné à amener le service à produire des réponses nuisibles.
- Suspension ou fermeture de comptes. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de fraude, d’abus envers notre personnel ou notre IA, d’utilisation illégale ou de violation importante des présentes Conditions, et aucun remboursement n’est dû dans ce cas. Si nous fermons plutôt votre compte pour nos propres raisons, nous vous remboursons, au prorata, la partie non utilisée de ce que vous avez payé.
A8. Disponibilité géographique
En raison des exigences législatives locales en matière de protection des renseignements personnels, ce que nous offrons dépend de l’endroit où vous vous trouvez, ce que nous déterminons d’après l’emplacement de votre connexion Internet et, pour AI Coach Anna, également d’après le pays et l’État que vous indiquez lors de votre inscription.
- Québec (Loi 25) et Union européenne (RGPD) : aucun de nos services, y compris l’Institut et AI Coach Anna, n’est actuellement offert aux résidents de ces territoires ni aux personnes qui s’y trouvent.
- Brésil, Nicaragua et Belize : aucun de nos services, y compris l’Institut et AI Coach Anna, n’est actuellement offert aux résidents de ces pays ni aux personnes qui s’y trouvent.
- État de Washington (MHMDA) : les cours et les programmes de l’Institut sont offerts, qu’ils soient achetés au moyen d’un paiement unique, essayés gratuitement ou fournis au moyen d’un code d’accès ou d’un projet pilote d’employeur. L’adhésion à LeaderWired Institute est également offerte dans l’État de Washington, mais l’application AI Coach Anna, l’Entrevue de leadership (The Leadership Interview) et l’Évaluation complète (Comprehensive Assessment) ne sont actuellement pas offertes aux résidents de l’État de Washington ni aux personnes qui s’y trouvent, y compris dans le cadre d’une adhésion. Le coaching par IA à l’intérieur des cours de l’Institut fait partie des cours et est offert dans cet État.
- Chili et Mexique : les cours de l’Institut sont offerts. L’Entrevue de leadership et l’Évaluation complète ne sont actuellement pas offertes aux résidents de ces pays ni aux personnes qui s’y trouvent.
Les résidents de certains autres territoires (dont la Californie, le Texas, le Massachusetts et le Connecticut) peuvent utiliser l’Institut, mais la collecte de données y est désactivée par défaut dans son intégralité, et ils ne sont pas admissibles au Programme de contribution de données (Data Contribution Program).
PARTIE B — AI COACH ANNA (APPLICATION PAR ABONNEMENT)
B1. Forfaits
À la date d’entrée en vigueur indiquée ci-dessus, AI Coach Anna propose un forfait gratuit de 15 minutes de coaching par mois, Plus à 19 $ US par mois avec une heure de coaching, et Premium à 49 $ US par mois avec cinq heures. Les forfaits payants sont facturés mensuellement, se renouvellent automatiquement et peuvent être résiliés en tout temps. Les heures payées non utilisées sont reportées, jusqu’à concurrence de trois heures avec Plus et de quinze heures avec Premium.
B2. Conditions applicables
Votre utilisation d’AI Coach Anna, y compris ses forfaits, la facturation, les heures de coaching et la résiliation, est régie par les conditions d’utilisation d’AI Coach Anna (AI Coach Anna Terms of Service) disponibles à aicoachanna.com/terms. Lorsque ces conditions diffèrent de quoi que ce soit dans le présent document, elles prévalent pour AI Coach Anna.
B3. Disponibilité régionale
Les règles de disponibilité régionale énoncées à la section A8 s’appliquent à l’Application.
PARTIE C — CONDITIONS APPLICABLES À TOUS LES SERVICES
C1. NE CONSTITUE NI UN CONSEIL PROFESSIONNEL, NI UNE THÉRAPIE, NI UN SOUTIEN EN CAS DE CRISE
Les cours LeaderWired offrent uniquement une pratique éducative du leadership. Ce sont des outils de développement professionnel, et non des conseils juridiques, en ressources humaines, médicaux, en santé mentale ou financiers, et ils ne remplacent ni le counseling en santé mentale, ni la psychothérapie, ni un diagnostic clinique, ni un traitement médical. Leur utilisation ne crée pas de relation avocat-client ni aucune autre relation professionnelle. Anna est une coach IA ; elle ne fournit pas de conseils psychologiques et ne surveille pas les situations d’urgence clinique. Si vous traversez une crise de santé mentale, veuillez communiquer immédiatement avec un professionnel de la santé titulaire d’un permis, ou appeler ou envoyer un texto à la 988 Suicide & Crisis Lifeline (aux États-Unis), ou communiquer avec les services d’urgence de votre région (911).
C2. Admissibilité et restrictions d’âge
En créant un compte, vous certifiez avoir au moins 18 ans. Nous ne recueillons sciemment aucune donnée auprès de personnes de moins de 18 ans et ne leur vendons rien. Vous déclarez et garantissez avoir le pouvoir légal d’accepter les présentes Conditions et de conclure des transactions commerciales ayant force obligatoire.
C3. Rendement de l’IA, lois locales et votre responsabilité
Comme tous les services d’intelligence artificielle, notre coaching par IA et les personnages des scénarios peuvent commettre des erreurs, être incomplets ou incohérents, ou produire des réponses inexactes. Les lois varient selon les endroits et évoluent avec le temps ; ce que le coach ou un personnage dit au sujet de règles, de délais ou de conséquences peut donc être erroné pour vous ou périmé. Anna est une coach automatisée inspirée de la méthodologie de coaching MCC d’Anna Barnhill ; elle n’examine pas personnellement vos interactions, et les réponses sont générées par algorithme. Les scénarios, les personnages, les entreprises et les situations sont fictifs, sauf indication expresse contraire de notre part. Faites preuve de jugement et vérifiez les renseignements importants. Vous acceptez d’utiliser nos services comme des outils professionnels d’autoréflexion et d’exercer un jugement professionnel humain avant de prendre toute décision ayant des conséquences sur la sécurité, sur le plan juridique, médical ou financier, ou en matière d’emploi : pour une véritable question en milieu de travail, consultez l’équipe des ressources humaines de votre organisation, sa politique ou un professionnel qualifié, et cherchez une aide médicale, en santé mentale, financière ou d’urgence appropriée pour ces préoccupations.
Aucune garantie de résultat. Nous offrons de la pratique et de la rétroaction ; les résultats dépendent de vous, et nous ne promettons aucun résultat particulier, comme une promotion, une augmentation ou une reconnaissance par qui que ce soit. Les réponses de l’IA peuvent être erronées et ne constituent pas des conseils médicaux, juridiques, financiers ou en santé mentale ; en cas de crise, communiquez avec les services d’urgence (section C1).
C4. Traitement des paiements
Toutes les transactions financières sont traitées de façon sécurisée par nos services de facturation tiers autorisés (Stripe et, pour les abonnements à l’Application, l’Apple App Store et le Google Play Store). Sur nos serveurs, nous ne capturons ni ne conservons jamais vos numéros de carte de crédit bruts ni vos identifiants de facturation, et nous n’y avons jamais accès.
C5. Confidentialité
Notre collecte et notre utilisation des renseignements personnels — y compris le contenu des conversations de coaching, la progression d’apprentissage et le Programme de contribution de données — sont décrites dans notre politique de confidentialité et dans la liste des sous-traitants.
C6. Contestations de facturation
Veuillez d’abord communiquer avec nous ; nous réglons généralement les problèmes de facturation plus rapidement qu’une banque. Si un paiement est annulé par l’intermédiaire de votre banque ou de l’émetteur de votre carte, l’accès à ce que ce paiement a permis d’acheter prend fin, et le reste de votre compte n’est pas touché. Nous répondons aux contestations au moyen de nos dossiers relatifs à votre achat, à votre consentement et à votre utilisation. S’il est établi qu’une contestation est frauduleuse, ou qu’un compte est utilisé pour obtenir des services sans les payer, nous pouvons fermer le compte.
C7. Règlement des différends, arbitrage exécutoire et renonciation aux actions collectives
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE SECTION. ELLE A UNE INCIDENCE SUR VOS DROITS LÉGAUX, Y COMPRIS VOTRE DROIT D’INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE DEVANT UN TRIBUNAL. Sauf dans la mesure permise par la présente section, vous et LeaderWired Institute, Inc. convenez de régler les différends par arbitrage individuel ou devant la cour des petites créances, et chacun de nous renonce au droit de les faire trancher par un tribunal ou par un jury et de participer à une action collective. Vous pouvez vous retirer de la présente section dans un délai de 30 jours (voir « Retrait » ci-dessous).
- Communiquez d’abord avec nous. Avant d’entamer un arbitrage ou une instance devant la cour des petites créances, la partie qui a une réclamation envoie à l’autre un avis écrit : à nous, à support@leaderwired.com ou à l’adresse postale indiquée à la section C10, et à vous, à l’adresse courriel de votre compte. L’avis indique le nom de l’expéditeur, l’adresse courriel du compte, une description du problème et la réparation demandée. Nous tentons ensuite tous deux, de bonne foi, de régler le différend pendant 60 jours, y compris par un appel individuel entre vous et nous si l’un de nous le demande. Tout délai pour présenter la réclamation est suspendu pendant ces 60 jours.
- Cour des petites créances. Au lieu de l’arbitrage, chacun de nous peut présenter une réclamation individuelle devant la cour des petites créances, pourvu qu’elle y soit admissible et qu’elle y demeure.
- Arbitrage exécutoire. Autrement, tout différend, toute réclamation ou toute controverse découlant des présentes Conditions ou de l’un de nos services, ou s’y rapportant, sera réglé par un arbitrage individuel définitif et exécutoire administré par l’American Arbitration Association (AAA) conformément à ses règles d’arbitrage des consommateurs (Consumer Arbitration Rules) en vigueur au moment du dépôt de la demande d’arbitrage. La Federal Arbitration Act régit la présente section.
- Nombreuses réclamations semblables. Si 25 demandes d’arbitrage semblables ou plus sont déposées contre nous par les mêmes avocats ou par des avocats agissant de façon coordonnée, ou avec leur aide, les règles supplémentaires de l’AAA sur l’arbitrage de masse (Mass Arbitration Supplementary Rules) alors en vigueur s’appliquent, et l’AAA les administre. Aucune autre procédure de dépôt en masse ne s’applique.
- Frais. Nous payons tous les frais de dépôt, d’administration et d’arbitre de l’AAA au-delà des frais de dépôt que les règles de l’AAA pour les consommateurs mettent à votre charge, et nous les payons à leur échéance.
- Lieu. Toute audience d’arbitrage est tenue par vidéoconférence ou par téléphone, à moins que l’arbitre ne juge nécessaire de tenir une audience en personne, auquel cas elle a lieu dans le comté où vous habitez.
- Réclamations individuelles seulement (renonciation aux actions collectives). Vous et nous ne pouvons présenter de réclamations l’un contre l’autre qu’à titre individuel. Ni vous ni nous ne pouvons présenter une réclamation à titre de demandeur ou de membre du groupe dans le cadre d’une action collective, d’une action regroupée ou d’une action représentative, ou d’un arbitrage de cette nature. L’arbitre ne peut accorder de réparation qu’à la partie individuelle, et uniquement dans la mesure nécessaire à sa propre réclamation.
- Injonction d’intérêt public. Une demande d’injonction d’intérêt public (une réparation dont l’objet principal est de faire cesser des actes illégaux qui nuisent au grand public) est tranchée par un tribunal, et non par arbitrage, une fois terminé l’arbitrage individuel de toutes les autres réclamations et réparations ; l’instance judiciaire est suspendue jusque-là.
- Si la renonciation aux actions collectives est invalidée. Si un tribunal décide que la renonciation aux actions collectives ne peut être appliquée à une réclamation donnée, cette réclamation seule est portée devant un tribunal, jamais en arbitrage collectif, et toutes les autres réclamations demeurent en arbitrage individuel.
- Qui tranche. Un tribunal décide si la présente convention d’arbitrage a été formée, si la renonciation aux actions collectives et les règles applicables aux nombreuses réclamations semblables peuvent être appliquées, et si une demande vise une injonction d’intérêt public. L’arbitre tranche toutes les autres questions.
- Propriété intellectuelle. Chacun de nous peut s’adresser à un tribunal pour faire cesser la contrefaçon ou l’utilisation abusive d’une propriété intellectuelle.
- Retrait. Vous pouvez vous retirer de la présente section C7 en écrivant à support@leaderwired.com dans les 30 jours suivant la première fois que vous acceptez des Conditions qui la contiennent, en indiquant votre nom, l’adresse courriel de votre compte et une déclaration claire selon laquelle vous vous retirez de l’arbitrage. Ce retrait ne modifie pas le reste des présentes Conditions.
- Réclamations déjà présentées et modifications. La présente version de la section C7 ne s’applique à aucune réclamation que l’un de nous a présentée dans un avis écrit, un arbitrage ou une instance judiciaire avant que vous l’acceptiez ; une telle réclamation demeure régie par les conditions qui s’appliquaient au moment où elle a été présentée. Si nous modifions cette section par la suite, nous vous en avisons par courriel au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de la modification, et celle-ci ne s’applique jamais à une réclamation déjà présentée.
- Maintien en vigueur. La présente section demeure en vigueur après la fin de votre compte, de votre achat ou de votre abonnement.
C8. Exclusions de garanties et limitation de responsabilité
Nos services sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité ». LeaderWired Institute, Inc. ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l’exactitude, à l’efficacité ou aux résultats des interactions de coaching par IA ou du contenu des cours.
- Aucune perte indirecte. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni des pertes de profits, de revenus ou d’affaires, ni des pertes découlant de décisions de carrière, d’emploi ou d’affaires que vous prenez après avoir utilisé nos services.
- Plafond. Notre responsabilité totale pour l’ensemble des réclamations découlant des présentes Conditions ou de nos services, ou s’y rapportant, est limitée au plus élevé des montants suivants : a) les montants que vous nous avez payés au cours des 12 mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation et b) 100 $ US.
- Ce que ces limites ne couvrent pas. Rien dans les présentes Conditions n’exclut ni ne limite une responsabilité que la loi ne permet pas d’exclure ou de limiter, y compris la responsabilité découlant de notre fraude, de notre inconduite volontaire, d’un décès ou de blessures corporelles causés par notre négligence, ou des droits que vous confèrent des lois sur la protection du consommateur auxquels il ne peut être renoncé.
- Si vous habitez au New Jersey. L’exclusion des dommages et le plafond prévus à la présente section C8 ne s’appliquent pas aux réclamations fondées sur la New Jersey Consumer Fraud Act, aux réclamations pour des blessures corporelles ou des dommages matériels causés par notre négligence, ni à toute autre réclamation pour laquelle la loi du New Jersey ne permet pas d’exclure ou de limiter les dommages dans un contrat de consommation. Le reste des présentes Conditions s’applique à vous tel quel.
C9. Modifications des présentes Conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions. Lorsque nous le faisons, nous modifions la date d’entrée en vigueur en haut de cette page. Avant qu’une modification importante ne prenne effet, nous vous écrivons à l’adresse courriel de votre compte (au moins 30 jours à l’avance pour une modification de la section C7), et nous vous demandons d’accepter les Conditions mises à jour en cochant une case lors de votre prochaine connexion ; vous pouvez plutôt résilier. Une modification ne s’applique jamais à une réclamation ou à un différend que l’un de nous a soulevé avant son entrée en vigueur.
C10. Coordonnées et avis juridiques
Pour toute question, toute demande liée à la facturation ou aux remboursements, tout différend relatif aux conditions de vente et tout avis juridique, écrivez à support@leaderwired.com. Les avis juridiques écrits, y compris un avis prévu à la section C7, peuvent aussi être envoyés par la poste à :
LeaderWired Institute, Inc.
45 E Stewart Ave #1051
Medford, OR 97501
Nous vous envoyons les avis à l’adresse courriel de votre compte.
C11. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par les lois de l’État de l’Oregon, sans égard à ses règles de conflit de lois, sauf que la Federal Arbitration Act régit la section C7. Si vous êtes un consommateur, vous conservez la protection de toute loi de l’endroit où vous habitez à laquelle il ne peut être renoncé par contrat.